Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°297 du 23 décembre 1997 page 18686




Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720870A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

Le retrait de M. Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Devis, Ollivier Deramecourt et Philippe Senlis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), est accepté ;

La raison sociale de la société Françoise Devis, Ollivier Deramecourt et Philippe Senlis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».