Arrêtés du 8 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°292 du 17 décembre 1997 page 18232




Arrêtés du 8 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720842A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Le retrait de M. Bichon (Yves, Marie, Emile, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Bichon, Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est accepté ;

La raison sociale de la société Yves Bichon, Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».