Arrêté du 2 septembre 1997 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme


JORF n°207 du 6 septembre 1997 page 13057




Arrêté du 2 septembre 1997 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR: PRMX9702253A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
M. Ludet (Daniel), conseiller pour la justice, en qualité de représentant du Premier ministre pour les questions relatives aux droits de l'homme, en remplacement de M. Antonetti (Jean-Claude) ;
M. Ripert (Jean-Maurice), conseiller diplomatique, en qualité de représentant du Premier ministre pour les questions relatives à l'action humanitaire ;
M. Gelli (Robert), conseiller technique, en qualité de suppléant du représentant du Premier ministre pour les questions relatives aux droits de l'homme ;
M. Telle (Serge), conseiller technique, en qualité de représentant du Premier ministre pour les questions relatives à l'action humanitaire ;
M. Etchegoyen (Alain), conseiller du ministre, en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Garrigue (Pierre) ;
M. Quinqueton (Patrick), conseiller technique, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Riera (Ramiro) ;
M. de Croone (Jean), administrateur civil à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en qualité de suppléant du représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Abollivier-Raoult (Béatrice) ;
Mme Andreani (Pascale), directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Ripert (Jean-Maurice) ;
M. Janin (Bruno), sous-directeur à la direction de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de représentant du ministre de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Cosperec (Jean-Louis) ;
M. Bier (Bernard), chargé de mission à la direction de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Janin (Bruno) ;
M. Hayat (Jean-Michel), conseiller technique, en qualité de représentant du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ;
M. Fournier (Gilles), administrateur civil, en qualité de suppléant du représentant du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ;
Mme Sportis (Cécile), conseiller technique, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à la coopération, en remplacement de Mme Delapalme (Nathalie) ;
M. Pipelier (Michel), sous-directeur à la direction du développement, en qualité de suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à la coopération,
en remplacement de M. O'Quin (Patrick) ;
M. Doutreligne (Patrick), conseiller technique, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat au logement, en remplacement de M. Regnier (Alain).