Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°217 du 18 septembre 1997 page 13561




Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720606A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1997 :
M. Campana (Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société Malauzat et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : << Malauzat et associés notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.