Arrêté du 28 juillet 1997 portant titularisation (services déconcentrés)

JORF n°204 du 3 septembre 1997 page 12912




Arrêté du 28 juillet 1997 portant titularisation (services déconcentrés)

NOR: EQUP9701359A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juillet 1997, M. Olive (Philippe) est titularisé dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés au grade d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er juillet 1997.