Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°174 du 30 juillet 1999 page 11408




Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920468A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1999 :

La démission de M. Mezard (Claude, Henri), huissier de justice à la résidence d'Auffay (Seine-Maritime), est acceptée ;

La société civile professionnelle Claude Mezard et Christèle Aubert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Auffay (Seine-Maritime), en remplacement de M. Mezard (Claude, Henri) ;

M. Mezard (Claude, Henri) et Mlle Aubert (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne) sont nommés huissiers de justice associés.