Décret du 5 novembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles


JORF n°259 du 7 novembre 1999 page 16653




Décret du 5 novembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

NOR: MAEA9920433D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Vimont, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en remplacement de M. Pierre de Boissieu, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine