Arrêté du 5 septembre 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

JORF n°219 du 20 septembre 1997 page 13694




Arrêté du 5 septembre 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

NOR: MCCB9700682A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1997, M. de Merindol (Christian, Gaston, Rodrigue), conservateur de 1re classe du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 7 septembre 1997.