Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation


JORF n°252 du 29 octobre 1999 page 16247




Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX9903805A
ELI: Non disponible

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. Kalfon (Lucien), préfet, est nommé directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.