Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°250 du 27 octobre 1999 page 16061




Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920637A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999 :

Le retrait de M. Pauget (Jacques, Prosper), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pauget, Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Pauget, Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».