Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°295 du 21 décembre 1999 page 19007




Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920789A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

Le retrait de Mme Julian-Desayes (Marie-Alberte, Elisabeth), épouse Volle, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».