Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°278 du 1 décembre 1999 page 17877




Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920734A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :

Le retrait de Mme Beysson (Béatrice, Patricia, Martine), épouse Desaules, huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associées, est modifiée comme suit : « Catherine Romero, huissier de justice associée ».