Arrêtés du 16 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°146 du 25 juin 1997 page 9792




Arrêtés du 16 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720435A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :
Mme Vammale (Josette, Micheline) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir) ;
Le retrait de Mme Trianneau (Anne-Marie, Véronique), épouse Robin, notaire associé, membre de la société Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jacques Damitio et Josette Vammale, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.