Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

JORF n°256 du 4 novembre 1999 page 16482




Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

NOR: MESP9923352A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 octobre 1999, ont obtenu le diplôme national de thanatopracteur par équivalence, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 9 du décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur :

Houssiere (Elisabeth) ; Lampre (Patrick) ; Leblanc (Gérard) ; Martineau (Didier) ; Vignardet (Jean-Marie).