Décret du 9 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne


JORF n°113 du 16 mai 1997 page 7400




Décret du 9 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne

NOR: MAEA9720235D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York, est nommé ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne, en remplacement de M. Bernard Miyet.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette