Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats

JORF n°86 du 12 avril 1997 page 5598




Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats

NOR: JUSB9710143D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M. Guillou (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Vietnam, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1997.