Arrêté du 7 avril 1997 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°85 du 11 avril 1997 page 5517




Arrêté du 7 avril 1997 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9700154A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 avril 1997, considérant que la publication intitulée Rapport d'expertise sur la formation et le contrôle de la présence de composés cyanurés dans les << chambres à gaz >> d'Auschwitz, rédigée par M. Rudolf (Germar), est un écrit étranger,
considérant que la mise en circulation en France de cette publication, de par son contenu qui contribue à la propagation de la thèse négationniste de l'existence de crimes contre l'humanité, fait courir un risque de trouble à l'ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Rapport d'expertise sur la formation et le contrôle de la présence de composés cyanurés dans les << chambres à gaz >> d'Auschwitz sont interdites sur l'ensemble du territoire.