Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°85 du 11 avril 1997 page 5529




Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720227A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997, M. Bodic (Jacky) est nommé notaire à la résidence de Hédé (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Barenton (Pierre, François, Marie), démissionnaire.