Arrêtés du 24 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°79 du 4 avril 1997 page 5183




Arrêtés du 24 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720208A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997 :
M. Mascret (Franck, Philippe, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Campredon, Pierre Bruguière, René Baccino et Yvan Saffon, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Campredon (Claude, Marcel, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Campredon, Pierre Bruguière, René Baccino et Yvan Saffon, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Campredon,
Pierre Bruguière, René Baccino et Yvan Saffon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Pierre Bruguière, René Baccino, Yvan Saffon et Franck Mascret, huissiers de justice, associés >>.