Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°31 du 6 février 1997 page 2032




Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720049A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
M. Chevallier (Jean-Claude, Philippe) et M. Morgan de Rivery (Hubert, Henry, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouvière, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;
Le retrait de M. Trefoux (Michel, Christian, René), notaire associé, membre de la société Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouvière, notaires associés, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Trefoux (Michel, Christian, René) et du décès de M. Chevallier (Michel, Jean), notaires associés, membres de la société Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouvière, notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Patrick Chevallier, Michel Rouvière, Jean-Claude Chevallier et Hubert Morgan de Rivery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.