Arrêtés du 9 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°295 du 19 décembre 1996 page 18744




Arrêtés du 9 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620968A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
M. Robert (Yves, Gabriel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bach-Thai et François Guillermain,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
Le retrait de M. Bach-Thai (Georges, Doan), notaire associé, membre de la société Georges Bach-Thai et François Guillermain, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Georges Bach-Thai et François Guillermain,
notaires associés, est ainsi modifiée : << François Guillermain et Yves Robert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.