Décret du 3 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom


JORF n°3 du 4 janvier 1997 page 191




Décret du 3 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

NOR: MIPP9600528D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu la loi no 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom ;
Vu le décret no 96-1174 du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale ;
Vu la proposition du conseil d'administration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Michel Bon est nommé président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre délégué à la poste,

aux télécommunications et à l'espace,

François Fillon

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Franck Borotra