Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°2 du 3 janvier 1997 page 136




Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU9602722A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 1996 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

Directeur adjoint du cabinet


M. Guy Fradin.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1996.

Philippe Vasseur