Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°19 du 23 janvier 1997 page 1166




Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720020A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
Mme Andre (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Coquard et Jean-Jacques Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société Bruno Coquard et Jean-Jacques Eyrolles,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Bruno Coquard, Jean-Jacques Eyrolles et Catherine Andre-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.