Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°265 du 14 novembre 1996 page 16608




Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610342A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Pau


Régisseur titulaire : Mme Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant,
greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : M. Larrayadieu (Jacques), greffier du premier grade.

Tribunal de grande instance de Bayonne


Régisseur titulaire : Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Dax


Régisseur titulaire : Mme Bocquet (Martine), épouse Lougarre, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Régisseur titulaire : Mme Borie (Claudine), épouse Maury, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Commenay (Danielle), épouse Lafargue, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Pau


Régisseur titulaire : Mme Barbier, née Delaporte (Liliane), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Cavalerie (Edith), épouse Escale, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Tarbes


Régisseur titulaire : Mme Arnouts (Nicole), épouse Laforgue, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : M. Torchausse (Christian), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Bayonne


Régisseur titulaire : Mme Haramboure (Louisette), épouse Dacharry, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Cahuzac (Colette), épouse Tarascon, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Biarritz


Régisseur titulaire : Mlle Harriet (Martine), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burrecassou,
greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Dax


Régisseur titulaire : Mlle Deleplanque (Pascale), premier greffier.
Régisseur suppléant : Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang, agent administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan


Régisseur titulaire : Mme Bruno (Sylvie), épouse Camiade, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Druilhet (Nadine), épouse Dupuy, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Saint-Sever


Régisseur titulaire : M. Desbarats (Gérald), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre


Régisseur titulaire : Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie


Régisseur titulaire : Mme Herriou (Victorine), épouse Carrere, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Carrere (Marie-José), épouse Sabalot, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Lourdes


Régisseur titulaire : Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Orthez


Régisseur titulaire : Mme Camy (Françoise), épouse Lacoste, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Guillaumin (Jean-Luc), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Pau


Régisseur titulaire : Mme Fayolle (Elisabeth), épouse Gallay, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Psaila (Mireille), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Tarbes


Régisseur titulaire : Mme Couhaillat (Bernadette), épouse Nogues, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Lacaze Teule (Françoise), greffier du troisième grade.

Greffe détaché de Sabres


Régisseur titulaire : Mme Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Lannemezan


Régisseur titulaire : Mlle Broquere (Eliane), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Casteran (Josette), épouse Sastre, greffier du troisième grade.