Décret du 9 décembre 1996 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale


JORF n°287 du 10 décembre 1996 page 18023




Décret du 9 décembre 1996 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale

NOR: PRMX9601820D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 62-808 du 10 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Mme Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe,
est nommée secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, réintégré sur sa demande à la Cour des comptes.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé