Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°285 du 7 décembre 1996 page 17841




Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610390A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris


Régisseur titulaire : Mme Barrault (Claude), épouse Laurent, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Boisson (Marie-Annie), greffier du premier grade.

Tribunal d'instance du 1er arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Saulnier (Réjane), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif.

Tribunal d'instance du 2e arrondissement


Régisseur titulaire : M. Morel (Gérard), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou, adjoint administratif.

Tribunal d'instance du 3e arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Botebol (Simone), épouse Gourde, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Meuge (Annick), greffier en chef du troisième grade.

Tribunal d'instance du 4e arrondissement


Régisseur titulaire : Mlle Robreau (Corinne), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance du 5e arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Delhomme (Nicole), épouse Delaunay, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Ducournau (Josette), greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance du 6e arrondissement


Régisseur titulaire : Mlle Vergne (Valérie), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Renouvel (Paule), épouse Olive, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance du 7e arrondissement


Régisseur titulaire : M. Terral (Eric), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Josiak (Sylvie), épouse Didier, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance du 9e arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Raingal (Martine), épouse Dhoury, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance du 10e arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance du 11e arrondissement


Régisseur titulaire : Mlle Carry (Michèle), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : M. Becker (Claude), greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance du 13e arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira-Coumar, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle De Finance (Hélène), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance du 14e arrondissement


Régisseur titulaire : Mlle Aliouane (Sadia), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Gevolde (Marie-Laure), adjoint administratif.

Tribunal d'instance du 15e arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Michaud (Gisèle), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance du 17 e arrondissement


Régisseur titulaire : Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Fremont (Anne-Marie), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance du 18e arrondissement


Régisseur titulaire : Mme Cajazzo (Timothée), épouse Duhamel, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Dublin (Gina), épouse Vingadassalon, adjoint administratif.

Tribunal d'instance du 20e arrondissement


Régisseur titulaire : Mlle Dulbecco (Joëlle), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Dulbecco (Monique), épouse Ledard, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance d'Auxerre


Régisseur titulaire : Mme Harlet (Patricia), épouse Puissant, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Weisz (Hélène), née Dujardin, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Régisseur titulaire : M. Vincent (Pierre), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Vansteeger (Maryse), épouse Mutin, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Créteil


Régisseur titulaire : Mme Mssihid (Marcelle), épouse Moulin, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Cormier (Chantal), adjoint administratif.

Tribunal de grande instance d'Evry


Régisseur titulaire : Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Régisseur titulaire : Mme Menetrier (Lydie), épouse Sueur, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Lefèvre (Claudine), épouse Lefèvre, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Meaux


Régisseur titulaire : Mme Magnan (Monique), épouse Cuyaubère, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Murzeau (Florence), épouse Riche, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Melun


Régisseur titulaire : Mlle Queru (Martine), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Sens


Régisseur titulaire : Mme Hermier (Francine), épouse Thomas, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Thirion (Nicole), épouse Ganivet, adjoint administratif.

Tribunal d'instance d'Aubervilliers


Régisseur titulaire : Mlle Peltier (Dominique), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Vadimon (Appoline), adjoint administratif.

Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois


Régisseur titulaire : Mme Colombo (Marcelle), épouse Bereaux, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Auxerre


Régisseur titulaire : Mme Chassang (Josette), épouse Marchal, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Carré (Pascale), greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance d'Avallon


Régisseur titulaire : Mme Fougeat (Claudine), épouse Roy, agent des services techniques de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Bobigny


Régisseur titulaire : Mme Hervault (Yvette), épouse Jean, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Visini (Eliane), épouse Lassiette, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger


Régisseur titulaire : Mme Thibaudet (Chantal), épouse Bosio, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont


Régisseur titulaire : M. Berthéas (Philippe), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Coulommiers


Régisseur titulaire : Mlle Bonnard (Sylvie), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Etampes


Régisseur titulaire : Mme Colson (Monique), épouse Kaeuffer, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Billiot (Nadège), épouse Pageon, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Fontainebleau


Régisseur titulaire : Mme Bourhis (Martine), épouse Servain, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine


Régisseur titulaire : Mlle Orance (Jessie), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Joigny


Régisseur titulaire : Mme Trancy (Marie-Antoinette), épouse Nicole, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Vezard (Nathalie), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge


Régisseur titulaire : Mlle Mai (Catherine), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne


Régisseur titulaire : Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Cleuet (Caroline), adjoint administratif.

Tribunal d'instance du Raincy


Régisseur titulaire : Mlle Jeannot (Claudette), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Longjumeau


Régisseur titulaire : Mlle Huron (Janine), agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant : Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, agent administratif de 1re classe.

Greffe détaché d'Arpajon


Régisseur titulaire : Mme Guéret (Josette), épouse Dubois, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Meaux


Régisseur titulaire : Mme Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Goutte (Clotilde), épouse Guillard, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Melun


Régisseur titulaire : Mme Langevin (Patricia), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Bérenger (Pascale), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Montereau


Régisseur titulaire : Mme Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne


Régisseur titulaire : Mme Desprez (Marie-Hélène), épouse Pouvreau, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Palaiseau


Régisseur titulaire : Mme Martin (Margaret), épouse Moy, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Lemaistre (Danièle), épouse Verdon, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Provins


Régisseur titulaire : Mme Guillaume (Françoise), épouse Chomet, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Pivert (Josette), épouse Mignot, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Denis


Régisseur titulaire : Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan, adjoint administratif. Régisseur suppléant : Mme Fallot (Arlette), épouse Quere, greffier du premier grade.

Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés


Régisseur titulaire : Mme Vecerek (Annie), épouse Fauchois, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Ouen


Régisseur titulaire : Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Tillaux (Evelyne), épouse Richard, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Sens


Régisseur titulaire : Mme Tunorfe (Simone), épouse Adèle, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Tonnerre


Régisseur titulaire : Mlle Furet (Elodie), agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant : M. Cayol (Luc), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Villejuif


Régisseur titulaire : Mme Hay (Alice), épouse Praud, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Richard (Danielle), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Vincennes


Régisseur titulaire : Mlle Michanol (Marie-Anne), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Petit (Annie), épouse Blazevic, adjoint administratif.