Décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
JORF n°20 du 24 janvier 1997
page 1223
Décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: HRUX9701887D
Décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: HRUX9701887D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 1997 :
1. Par le Président de la République :
Mme Hélène Fatou, en remplacement de Mme Geneviève Guicheney ;
2. Par le président du Sénat :
Mme Jeanine Langlois-Glandier, en remplacement de M. Roland Faure ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Pierre Wiehn, en remplacement de Mme Monique Augé-Lafon.
1. Par le Président de la République :
Mme Hélène Fatou, en remplacement de Mme Geneviève Guicheney ;
2. Par le président du Sénat :
Mme Jeanine Langlois-Glandier, en remplacement de M. Roland Faure ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Pierre Wiehn, en remplacement de Mme Monique Augé-Lafon.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé