Arrêté du 7 novembre 1996 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux


JORF n°262 du 9 novembre 1996 page 16425




Arrêté du 7 novembre 1996 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

NOR: TASS9623927A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 7 novembre 1996, M.
Soubie (Raymond) est nommé président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux.