Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°282 du 4 décembre 1996 page 17635




Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620912A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
La démission de M. Christ (François-Xavier, Jérôme), notaire à la résidence de Rosheim (Bas-Rhin), est acceptée ;
La société François-Xavier Christ et Philippe Cherrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rosheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Christ (François-Xavier, Jérôme) ;
M. Christ (François-Xavier, Jérôme) et M. Cherrier (Philippe, Paul) sont nommés notaires associés.