Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°205 du 3 septembre 1996 page 13107




Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620666A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
Le retrait de M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires associés, est ainsi modifiée : << Nicolas Deslous, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.