Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°169 du 24 juillet 1999 page 11020




Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MAEC9900023A
ELI: Non disponible

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé, à compter du 1er août 1999, conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Stéphane Romatet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1999.

Hubert Védrine