Arrêtés du 2 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°288 du 11 décembre 1996 page 18133




Arrêtés du 2 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620942A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 :
Le retrait de M. Picaut (Joseph, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Lecoq, Joseph Picaut, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Lecoq, Joseph Picaut, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Lecoq,
Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.