Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°236 du 9 octobre 1996 page 14819




Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620769A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1996 :
La démission de M. Chabrol (Jean-Michel), notaire à la résidence d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne), est acceptée ;
La société François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Martin (François, Xavier, Marie, Michel), démissionnaire ; M. Martin (François, Xavier, Marie, Michel) et M. Chabrol (Jean-Michel) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) dont était titulaire M. Chabrol (Jean-Michel) est supprimé ;
La société François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Arc-en-Barrois (Haute-Marne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.