COUR DES COMPTES Arrêté du 12 août 1996 portant affectation (chambres régionales des comptes)


JORF n°196 du 23 août 1996 page 12714




COUR DES COMPTES Arrêté du 12 août 1996 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTP9600084A
ELI: Non disponible
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 août 1996, les conseillers de tribunal administratif détachés au titre de la mobilité dont les noms suivent sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 1996 :
M. Clot (Jean-Pierre), Rhône-Alpes ;
M. Coquet (Franck), Centre.