Arrêtés du 19 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°250 du 28 octobre 1998 page 16297




Arrêtés du 19 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820674A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1998 :

Le retrait de M. Coquard (Bruno, Louis, René, Siffrein), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Coquard, Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Bruno Coquard, Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».