Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°233 du 5 octobre 1996 page 14673




Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620738A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996, M. Poirier (Christophe, Christian, Guy) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Abrahamsson (Hanne, Merete), veuve Forsans, à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).