Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°159 du 10 juillet 1996 page 10413




Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620545A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Danjou (Francis, Henri, Pierre), ancien notaire à la résidence de Roncq (Nord).