Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°189 du 14 août 1996 page 12343




Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR: JUSH9670031A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ; M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Baudesson de Chanville (Jean-François), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Beaulier (Michel), président du tribunal de grande instance de Dole ;
Mme Berger (Chantal), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;
M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;
M. Bernard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
M. Bigey (Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Bonan (Fabien), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Breillat (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; M. Brun (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
Mme Caillibotte (Maryvonne), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Capitaine (Christine), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Catry (Véronique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Chapelle (André), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Charruault (Christian), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Chelle (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan ;
Mme Dagneaux (Martine), conseiller à la cour d'appel de Douai ;
M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Franchi (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Garrigues (Jean-Charles), juge au tribunal de grande instance de Toulouse ;
M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Bastia ;
Mme Gravie Plande (Marie-José), juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau ;
M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;
M. Ingall-Montagnier (Philippe), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Draeher (Philippe), magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature ;
Mme Josie (Murielle), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Kamara (Françoise), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Kapella (Danielle), conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Kimmerlain (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Paris ; Mme Lai (Christine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
Mme Lapasset (Elisabeth), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Laurens (Dominique), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Léon (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
M. Le Roux (Yves), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes ;
M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Louvier (Jacques), magistrat en position de détachement (services du Premier ministre) ;
Mme Maillard (Claude-Odile), conseiller au tribunal administratif de Nantes ;
M. Mericq (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Douai ;
M. Meslin (Benoît), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Modat (Charles), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon ;
M. Mucchielli (Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Petitprez (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
M. Picca (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Raynaud (Olivier), magistrat en position de détachement (Commission des opérations de bourse) ;
M. Remery (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Schoendoerffer (Henriette), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Signoret (Michèle), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Verger (Nicole), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Vichnievsky (Laurence), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Vonau (Dominique), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Wallon (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras ;
M. Zapata (Francis), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.