Décret du 8 août 1996 portant nomination du rapporteur général de l'observatoire interministériel sur les sectes


JORF n°189 du 14 août 1996 page 12342




Décret du 8 août 1996 portant nomination du rapporteur général de l'observatoire interministériel sur les sectes

NOR: PRMX9601633D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Antoine Guerrier de Dumast est nommé rapporteur général de l'observatoire interministériel sur les sectes.