Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°179 du 2 août 1996 page 11733




Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610223A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme Amestoy (Sylvie), épouse Maury, greffier du 3e grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Mivielle.