Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature


JORF n°152 du 2 juillet 1996 page 9944




Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR: JUSB9610201A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1996, sont nommés membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans :
M. Thavaud (Bernard), conseiller à la Cour de cassation, président ;
M. Couchez (Gérard), professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
M. Seuvic (Jean-François), professeur à l'université Nancy-II ;
M. Vallat (Yves), chef du département des affaires internationales de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme de Nucheze (Chantal), chef du bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.