Décret du 7 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
JORF n°132 du 8 juin 1996
page 8456
Décret du 7 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: PREX9601542D
Décret du 7 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: PREX9601542D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 4 juin 1996 par laquelle M. Georges-François Hirsch a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décrète :
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 4 juin 1996 par laquelle M. Georges-François Hirsch a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décrète :
Art. 1er. - M. François Bonnemain est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Georges-François Hirsch, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé