Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°144 du 22 juin 1996 page 9370




Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620471A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
M. Girard (Pierre, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet et Pierre Thiallet,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;
La raison sociale de la société Pierre Brunet, Gérard Prallet et Pierre Thiallet, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre-André Girard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.