Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

JORF n°138 du 15 juin 1996 page 8936




Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: JUSF9650054A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1996, Mme Boyer (Béatrice), attachée d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes - Auvergne, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de M. Guers (Gérard), attaché d'intendance, à compter du 3 juin 1996.