Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant




Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant

NOR: TASX9501431L
Version consolidée au 13 novembre 2018
Article 1

Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

Travaux préparatoires : loi n° 96-296.

Sénat :

Proposition de loi n° 387 (1994-1995) ;

Rapport de M. Robert Pagès, au nom de la commission des lois, n° 58 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 14 novembre 1995.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2353 ;

Rapport de M. Pierre Mazeaud, au nom de la commission des lois, n° 2658 ;

Discussion et adoption le 27 mars 1996.