Arrêtés du 7 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°290 du 15 décembre 1998 page 18830




Arrêtés du 7 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820791A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1998 :

M. Gazay (Philippe, Georges, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gazay et Pierre Allard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Pierre Gazay et Pierre Allard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Gazay, Pierre Allard, Philippe Gazay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».