Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°142 du 20 juin 1996 page 9241




Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620457A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
Le retrait de M. Coquelin de Lisle (Gilles, Edouard, Raymond, Joseph),
notaire associé, membre de la société Gilles Coquelin de Lisle, Dominique Nigen et Paul Scouarnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société Gilles Coquelin de Lisle, Dominique Nigen et Paul Scouarnec, notaires associés, est ainsi modifiée : << Dominique Nigen et Paul Scouarnec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.