Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°38 du 14 février 1996 page 2349




Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620115A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
La démission de M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée ;
M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton et Somborn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Troyes (Aube) ;
La raison sociale de la société Chaton et Somborn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : << Chaton-Somborn-Marc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;
L'office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) dont était titulaire M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand) est supprimé ;
La société Chaton-Somborn-Marc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Troyes (Aube), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.