Arrêté du 6 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°59 du 9 mars 1996 page 3686




Arrêté du 6 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620228A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
Le retrait de M. Godard (Michel, René, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin notaires associés est ainsi modifiée : << Bruno Esperandieu et François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.